Pour vendre ou louer votre logement, vous devez faire établir des diagnostics immobiliers obligatoires :

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Durée de validité : 10 ans*

*Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

​

Le diagnostic Amiante

Durée de validité : 6 mois ou Illimitée si absence d'amiante*

Concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

*documents établis après le 1er avril 2013

​

Le diagnostic Gaz

Durée de validité : 3 ans pour la vente - 6 ans pour la location

En cas de vente ou location d'un logement (appartement et maison individuelle) si l'installation de gaz a plus de 15 ans.

​

Le diagnostic Électricité

Durée de validité : 3 ans pour la vente - 6 ans pour la location

En cas de vente ou location d'un logement (appartement et maison individuelle) si l'installation électrique a plus de 15 ans.

​

Le diagnostic Plomb (CREP)

Durée de validité : 1 an pour la vente - 6 ans pour la location

​

L'État des Risques et Pollution (ERP)

Durée de validité : 6 mois

​

Le diagnostic Termites

Durée de validité : 6 mois

Obligatoire pour toute vente de bien situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral.

​

Le diagnostic Loi Carrez (Vente) et Boutin (location)

Durée de validité : Illimitée, mais des travaux ou des évolutions de jurisprudence peuvent modifier les surfaces.

​

Le diagnostic Assainissement

Durée de validité : 3 ans.

Obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier disposant d’une installation d’assainissement non collectif autonome.

​

​