top of page

Mentions légales

1.1 Éditeur 
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.diagactiv.fr, édité par DIAG ACTIV, S.A.S.U, capital social 1.000 €, RCS 953 736 865 00015 de PARIS , Siège Social : 58 avenue de Wagram, 75017 Paris, France, Téléphone : +33763141010, E-mail : contact@diagactiv.fr,

N° de TVA intracommunautaire : FR55953736865, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Monsieur Romain HUET. 

1.2 Hébergeur 
Le Site est hébergé par Wix Online Platform Limited, Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland Cedex. 

1.3 Contenu illicite
DIAG ACTIV bénéficie du statut d'hébergeur des données publiées par les Internautes sur le Site, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, DIAG ACTIV ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. 

Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un e-mail à contact@diagactiv.fr. Toute notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d'un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la loi précitée.

bottom of page